Conditions de vente
Le fait de passer commande des produits signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site www.bois-chaleur-services.com et dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Le site contient une sélection de produits, laquelle n’est pas exhaustive des produits vendus, par ailleurs, dans notre siège sociale de Bois Chaleur Services.
Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.bois-chaleur-services.com. Le client conserve à sa charge des frais de télécommunications permettant l’accès à l’internet et de l’utilisation du site Bois Chaleur Services.
Produits proposés
Les produits sur le site Bois Chaleur Services sont destinés aux clients situés en France Métropolitaine, et particulièrement aux régions Bretagne (Ille et Vilaine), Pays de la Loire (La Mayenne), et la Basse Normandie (Manche, Orne). Les caractéristiques essentielles sont précisées sur les fiches produits consultables en ligne.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet, bien qu’elles soient directement reproduites sur le site, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Bois Chaleur Services. Cette dernière ne saurait notamment être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs typographiques ou de différentiel de couleur ou de taille (écran /réalité), l’image des produits pouvant être <> sur photographies.
Indication du prix et TVA
Les prix sont affichés en euros TTC sur les fiches produits. Le prix est affiché en TTC sur la facture envoyée par e-mail au client ou déposée à la livraison. Nos prix sont susceptibles de changer, seul le prix affiché au moment de la confirmation de la commande est le prix définitif. En ce qui concerne la TVA : La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la confirmation de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Prise de commande
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés à la vente et présentés sur le site.
Pour les besoins de la gestion de sa commande, le Client devra s’identifier en ouvrant un compte client où il fera mention d’un certain nombre de données nominatives dans des champs marqués comme obligatoires, l’utilisation des données nominatives le concernant étant, par ailleurs, traitée à l’article ci-après.
Disponibilité des produits et délais d’expédition
Compte tenu des spécificités techniques (humidité, essences des bois), les offres de Bois Chaleur Services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Bois Chaleur Services se réserve donc le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente en fonction notamment de l’état de ses stocks. La commande est traitée sous 5 jours maximum dans la limite des stocks disponibles après confirmation de la commande du client. Elle est ensuite livrée chez le client sur tournée organisée. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bois Chaleur Services en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquera le nouveau délai de livraison.
Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu’en cas de validation de la commande par le client et en cas de confirmation de la banque et du centre de paiement sur le paiement effectué par le client.. La livraison s’effectue en une seule fois. Le délai de livraison de la commande est d’environ 2 semaines avec rendez-vous fixé avec le client pour livraison. Les produits sont assurés par Bois Chaleur Services jusqu’à la livraison. Bois Chaleur Services ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour les cas limitativement énumérés à l’article . Le client est tenu de vérifier l’état et le contenu des produits à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, le client devra formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, le client dispose d’un délai légal de 3 jours, ne comprenant pas les jours fériés, à compter de la réception des produits pour formuler ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Bois Chaleur Services.
Réserve de propriété
La Socité conserve conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoires. A défaut de règlement,elle se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues aux frais du client si nécessaire.
Règlement
La commande sera réglée à la livraison par chèque bancaire ou espèces. Tout retard de paiement fera l'objet d'une facturation d'intérêts au taux de 10 fois le taux d'intérêt légal . Tout frais de recouvrement est à la charge de l'acheteur. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.
Rétractation, garanties, remboursement, échange
Le délai de rétractation (l’article L. 121-20 du code de la consommation) : Le client peut demander le remboursement du produit dans un délai de 7 jours francs à dater de la réception du colis.
Procédure :
1. le client doit nous prévenir par e-mail en indiquant son nom, prénom et numéro de facture à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2 .les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du produit. Le droit au remboursement reste au bénéfice exclusif du Client qui a passé sa commande. Le remboursement des produits achetés sur le site peut se faire sur le point de vente Bois Chaleur Services.
La garantie Bois Chaleur Services : Si un produit ne convient pas, le client a 7 jours à dater de la réception du colis pour formuler sa demande d’échange.
Le client doit retourner le produit commandé, en parfait état et dans son emballage d’origine, en valeur déclarée au taux postal en vigueur correspondant à la valeur du retour et accompagné du bon de retour, de la facture imprimée.
Les frais de retour du premier produit sont à la charge du client.
Les Garanties légales
Si le produit livré n’est pas conforme à sa commande, le client devra envoyer un courrier électronique en indiquant s’il souhaite le remplacement du produit non conforme ou le remboursement.
Dès réception du produit vicié ou non conforme, Bois Chaleur Services constatera le vice où la non-conformité du produit puis elle informera par courrier électronique le client soit de l’expédition du produit envoyé en remplacement, soit du remboursement. En tout état de cause, le remboursement sera effectué dans les trente jours de la réception du produit renvoyé.
Quel que soit le motif du retour, le client doit impérativement retourner à Bois Chaleur Services son produit. Il est très important de renvoyer le produit en valeur déclarée selon sa valeur car Bois Chaleur Services n’est pas responsable de la non réception du produit retourné.
Les produits retournés incomplets par le client ne seront ni remboursés ni échangés
Litige
Pour tous litiges, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Laval
Informations Légales
Bois Chaleur Services
La Guyonnière -
53120 Saint Aubin Fosse Louvain - Tél 02 43 00 47 68
N °RCS: Laval 522913805
N° TVA : FR03 522913805
Protection des données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de Bois Chaleur Services. Aussi, avant de passer sa première commande, le client est tenu de remplir le formulaire de compte client.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives le concernant, en écrivant en ligne à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à Bois Chaleur Services en indiquant son adresse e-mail, nom, prénom, adresse et numéro de compte client.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
